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  • Fait Majoritaire — On appelle fait majoritaire, en droit constitutionnel français, l une des caractéristiques du régime de la Vème république, qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l …   Wikipédia en Français

  • Fait majoritaire — Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l émergence d une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l Assemblée …   Wikipédia en Français

  • FAIT — s. m. Action, chose faite, ce qu on fait, ce qu on a fait. Chacun répond de son fait. Il est garant de ses faits et promesses. Répondre, être garant du fait d autrui. Par le fait d un tel. Joindre le fait à la menace. Il nie le fait. Si l on… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • POUR — Préposition qui sert à marquer Le motif, ou la cause finale, ou la destination. Dieu donne à l homme pour soutiens l espérance et la résignation. Cet homme fait de l exercice pour sa santé. Il est arrivé du vin pour votre provision. Ces chevaux… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • QUE — Pronom relatif des deux genres et des deux nombres servant de régime au verbe qui le suit. Il s élide devant une voyelle. Celui que vous avez vu. Les gens que vous avez obligés. La personne que vous connaissez. Les espérances que vous lui avez… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

  • Que mon cœur lâche — Single by Mylène Farmer from the album Dance Remixes …   Wikipedia

  • Fait Générateur De Responsabilité — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait generateur de responsabilite — Fait générateur de responsabilité Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait Du Prince — Le fait du Prince, qui dans le langage courant désigne un acte arbitraire du gouvernement, désigne en droit administratif français, une mesure prise par l administration qui a un impact sur un contrat auquel elle est partie. La théorie du fait du …   Wikipédia en Français

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